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La
création d'une entreprise aux USA, et notamment dans
l'Etat du Delaware, est d'une relative simplicité,
à condition de ne pas faire n'importe quoi. Quelques
conseils vous éviteront des erreurs fatales.
Créer
son Entreprise aux Etats-Unis, et notamment dans l'état
du Delaware, c'est une très bonne idée, dès
lors que votre activité s'y prête. En effet,
si votre profession est liée à un local commercial,
que vous avez des salariés en France ou un lieu de
fabrication, oubliez cette opportunité. A l'inverse,
si vous avez une profession intellectuelle, artistique, de
conseil, liée aux nouvelles technologies, internet,
webmaster, free-lance etc..., vous pouvez y penser. De même,
toutes les activités dont tout ou partie des revenus
proviennent de l'étranger peuvent songer à cette
éventualité. Sachez
que l'avis d'un professionnel (avocat, comptable) vous sera
utile dans ce genre de projet.
Des centaines de sites web vous propose de monter votre Entreprise
en ligne, ce qui n'a rien d'anormal aux Etats-Unis, paradis
des Entreprises. Mais qui dit Services en ligne implique
forcément
un dialogue restreint, des informations partielles et le
risque de ne pas avoir fait le bon choix. Et la plupart
des sites
étant en Anglais, l'usage de la langue de Shakespeare
ainsi les termes juridiques ajoutent à cette incertitude.
Outre notre liste principale, pour lequel nous avons comparé
des centaines de Sites et sélectionné la plupart des plus
reconnus, il y a quelques éléments
importants à ne pas négliger.
A
éviter absolument!!
- Les sites vous réclamant + de $2000. Aucun
service supplementaire ne justifie à nos yeux un tel prix.
La creation d'une
entreprise US est d'abord un acte administratif, dont
le prix de base est le même POUR TOUS les Incorporateurs.
- Les sites créés par des petits malins devenant
Incorporateurs du jour au lendemain. Compte tenu du caractère
très pointu du domaine, ils
disparaissent généralement aussi vite qu'ils
sont apparus, mais ils arrivent parfois à survivre grâce
à quelques clients peu perspicaces. Un simple échange
d'email suffit
pourtant à se faire une opinion. Sinon, vérifiez la
date de création du site. Plus il est ancien, plus il y a
de chances qu'il s'agisse du site d'une entreprise
fiable.
- Les Tarifs en Euros. Souvent liés au
cas précédent, la tarification et le paiement des prestations
en Euros est pratiquement toujours l'expression d'une
activité totalement non-résidente aux USA. De plus, compte
tenu du taux de change actuel, c'est un formidable
trompe-l'oeil puisqu'on pense inconsciemment à une
parité
Dollar/Euro qui n'est absolument plus de mise depuis début
2010.
- Les sites n'ayant pas de package "International". Les
frais de Port à ajouter pour un "vrai" Kit complet
peuvent atteindre $100 en express UPS ou FEDEX.
- Les sites dont les prix de gestion (registered
agent, business address etc..) pour les années suivantes
ne sont pas connus ou sont supérieurs à $400.
- Les sites sans adresse réelle, en Boite
Postale ou dont le siège se situe
dans les Pays de l'Est ou dans les paradis fiscaux exotiques.
- Vérifiez les adresses physiques. Tous
les sites d'incorporation sérieux indiquent leur adresse
physique aux USA. Vérifiez-la en cas de doute, en envoyant à l'entreprise
un courrier simple indiquant
surtout votre adresse email. Si
on ne vous répond
pas, c'est qu'il y a
peut-être
un problème. Comptez quand même 5 à 20
jours, les délais
postaux étant très variables.
Pourquoi
créer son entreprise aux USA, et particulièrement
au Delaware?
Vous allez bénéficier d'un régime fiscal
extrêmement avantageux puisque les Sociétés
qui y sont enregistrées mais qui n'y font pas commerce
sont exonérées de taxes et d'impôts, à l'exception de la
taxe forfaitaire ($250 pour les LLCs). De plus, le
Delaware offre un total anonymat. Les noms des dirigeants,
membres ou actionnaires ne sont pas sujets à enregistrement
public. En outre, le Delaware offre une rapidité et
des coûts d'incorporation très faibles, ainsi
qu'une législation et des tribunaux extrêmement
favorables aux Entreprises.
Le
problème du Compte
Bancaire?
C'est quand même l'élément central
d'une entreprise. Or, très peu de sites vous proposent le
service d'incorporation + le compte bancaire. Vous devez
privilégier les sites
qui offrent cette double prestation. Pensez au côté pratique
de la chose. Si vos affaires se traitent principalement
en Euro, privilégiez un compte bancaire en Europe
(Luxembourg ou Espagne par exemple). Un compte offshore
peut également
faire l'affaire, mais les quelques banques sérieuses
du secteur ont des règles de fonctionnement assez
contraignantes. Quant au compte bancaire aux USA, soyez
prévenu que si
vous souhaitez l'ouvrir légalement (sans la "combine" du
Directeur Nominee), vous aurez à accomplir de nombreuses
formalités et les délais sont d'un minimum
de 2 mois. Il y a même de fortes chances que vous ayez
à vous déplacer, ce qui ne sera pas le cas pour une banque
offshore.
Combien
d'associés pour monter une Entreprise au Delaware?
Un seul suffit. Et il peut en être le Directeur, le
Secrétaire, l'unique détenteur des Actions et
Trésorier.
Quelles
Taxes vais-je avoir à Payer?
Au Delaware, il n'y a pas de taxes sur les revenus réalisés
hors de l'Etat. Mais une Franchise entre $125 (Corporations)
et 250$ (LLCs) annuels vous sera réclamée par
l'Etat du Delaware. Attention pour les Corporations. Cette
taxe
augmente dès lors que le nombre d'actions émises
est supérieur à 1500.
Corporation
ou LLC
Pour une Entreprise US gérée par un non-résident,
la structure la plus pratique est la LLC (globalement comparable
à une SARL). En effet, même si nous considérons la
Corporation comme une structure quasi parfaite pour faire
du business, la LLC a une gestion
très
souple et convient mieux à un non-résident,
sauf si vous souhaitez tenir votre entreprise au mieux, dans
un contexte plus formaliste.
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